Eliane Pejas
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eliane PEJAS
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance
=
"
Fontainebleau
"
suppleant
JUSB1319891A
(source BOMJ)
nomination
24 Juillet 2013
24/07/2013
De:
Eliane PEJAS
greffière en chef du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1319891A
(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Juillet 2013
24/07/2013
De:
Eliane PEJAS
greffière en chef 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal d'instance de Fontainebleau
duree
=
"
six mois
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Fontainebleau
"
JUSB1306743A
(source BOMJ)
nomination
07 Mars 2013
07/03/2013
De:
Eliane PEJAS
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance
=
"
Fontainebleau
"
suppleant
JUSB1238894A
(source BOMJ)
nomination
07 Novembre 2012
07/11/2012
De:
Pejas (Eliane)
tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867
(source JORF)
inscription
19 Mars 1992
19/03/1992
De:
Pejas (Eliane)
T.I. de Schiltigheim
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1992 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000537647
(source JORF)
admissibilite
10 Décembre 1991
10/12/1991